PARLEMENT EUROPEEN Directive RETOURS

Martine ROURE

Vice Présidente du Parlement Européen

Intervention en Séance plénière le 17 juin 2008

Rapport Weber - Directive "Retours"

Monsieur le président en exercice,

Cher(e)s collègues,

Nous débattons aujourd’hui d’un aspect de la mise en place d’une politique européenne de l’immigration. Nous pouvons déjà faire une constatation : nous construisons une Europe qui se referme sur elle-même alors que pour essayer de combattre l’immigration clandestine, nous devrions mettre en place des outils qui permettent l’arrivée légale des migrants.

Mon groupe n’accepte pas le compromis laborieusement établi entre la présidence et le rapporteur, non pas parce que nous nous opposons à toute politique européenne de retours, mais parce que le résultat nous paraît très insuffisant en terme de protection des droits fondamentaux. En effet, nous l’avons toujours dit, nous sommes en faveur d’une Directive sur les retours parce que nous avons vu trop d’horreurs lors de nos visites des camps de rétention mais nous ne voulons pas d’une Directive à tout prix.

J’ai entendu dire que cette Directive permettait de sortir les personnes de la clandestinité. C’est une grave erreur d’appréciation car cette Directive fixe simplement des règles quant à l’organisation des retours et elle ne permet en aucun cas de donner de droits de séjours.

Le rapporteur estime que ce compromis est équilibré car il confère un certain nombre de droits. Or les droits conférés par ce texte, comme l’accès à l’éducation pour les mineurs ou l’accès à une aide juridique, n’ont pas vraiment de caractère obligatoire.

La Directive ne permettra pas l’amélioration de la rétention dans l’Union Européenne. Par exemple une durée de détention portée à 18 mois semble une amélioration dans 9 Etats membres sur 27. Or sur ces 9 Etats membres, trois ne seront pas concernés : le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark n’ont aucune limite de détention, et ne participent pas à cette Directive. Il y aura très peu d’amélioration dans des pays comme Malte, où la majorité des personnes placées en détention sont des demandeurs d’asile, qui sont exclus de cette Directive et en Grèce ce sont principalement des personnes qui sont interceptées pendant le franchissement irrégulier d’une frontière extérieure qui sont retenues ; ces personnes sont aussi exclues du champ d’application.

C'est pourquoi le groupe socialiste a déposé un nombre limité d’amendements visant à établir le volet humain à ce texte.

C’est la première codécision du Parlement européen dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine. C’est pourquoi nous avons le devoir en tant que députés de défendre une législation claire qui ne soit pas sujette à différentes interprétations par les Etats membres, ou arbitrée par la Cour de Justice. C’est pourquoi j’appelle le Parlement européen à faire usage de tous les pouvoirs législatifs qui sont les siens afin de permettre l’adoption d’une législation qui améliore le sort des personnes retenues. C’est notre devoir de parlementaires.

Ceci ne nous exonèrera pas de réfléchir à une question plus vaste et plus philosophique : la terre appartient elle à tous les humains ? Y a-t-il vraiment une part de ces humains qui devraient être assignés à résidence dans la pauvreté ? Ne croyez vous pas que là est la vraie question ?