18 juillet 2008
POURQUOI ?
Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, veut comprendre pourquoi la justice a été dessaisie au profit d'un "tribunal arbitral" privé, qui a accordé la somme record de 400 millions d'euros à l'homme d'affaires dans l'affaire Adidas.
Il a décidé d'organiser à la rentrée de septembre une série d'auditions sur l'affaire Tapie, comme il l'a fait dans le passé sur l'affaire des délits d'initiés d'EADS. Bernard Tapie affirme avoir été spolié en 1993, lorsqu'il avait chargé le Crédit Lyonnais lors de la vente d'Adidas. Mais la Cour de Cassation lui avait donné tort en octobre 2006.
Didier Migaud n’est pas le seul à s’inquiéter et à vouloir en savoir plus.
Interrogé sur RTL jeudi 17 juillet, le président du MoDem, François Bayrou, s'en est pris violemment à la décision du tribunal arbitral qui a condamné le Consortium de réalisation (CDR) gérant le passif du Crédit Lyonnais, à verser 285 millions d'euros à Bernard Tapie.
F. Bayrou dénonce également des "protections au plus haut niveau", rappelant que Bernard Tapie avait apporté son soutien à Nicolas Sarkozy lors de la présidentielle et précise son mécontentement : "Chaque fois que Nicolas Sarkozy a été soit au ministère des Finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard des protections se sont déclenchées à l'endroit de Bernard Tapie" !
Pour le président du Mouvement Démocrate cette décision du « tribunal arbitral » est une "une opération d'intoxication", prise "sans décision de justice" ! Il précise que "cette somme ce n'est pas le Crédit Lyonnais qui va la payer, (...) c'est le contribuable".
Pour François Bayrou ce verdict est scandaleux.
La somme allouée à l'ancien homme d'affaires "représente la totalité de tous les salaires annuels des 15.000 postes d'enseignants français qui vont être supprimés l'année prochaine" ou "l'effacement de déficit de l'hôpital public en France".
"On a voulu mettre en place des arbitres qui sont des personnes privées, d'ailleurs lourdement dédommagées, (...) pour éviter la décision de justice dont on savait qu'elle serait défavorable à Bernard Tapie", a-t-il affirmé. François Bayrou, ex candidat à la Présidence de la République estime qu’il y a toujours eu des aventuriers qui jouent avec les banques et avec le fisc pour essayer de faire fortune et que c'est la responsabilité de l'Etat de l'empêcher".
Si cette décision est appliquée, Bernard Tapie percevra 45 millions d'euros pour préjudice moral, alors qu'en comparaison les Tribunaux allouent +/- 45.000 euros à une personne victime du cancer de l'amiante.
Il réclame "une commission d'enquête parlementaire (...) qui accepte d'aller regarder quel est l'enchaînement de décisions qui a conduit à écarter la justice et à la remplacer dans des conditions aussi controversées par des arbitres entre guillemets".
Interrogée ce matin dans le cadre de l’émission les « Quatre vérités » Madame DATI, s’est étonnée que l’on puisse faire de cette décision « juste » un détour « politicien ».
A suivre...
Pierre GRIMAUD NOW
10 juillet 2008
Pacte européen sur l'immigration et l'asile
Le Président en exercice du Conseil, Nicolas Sarkozy, a présenté devant le Parlement Européen les priorités de la présidence française de l'Union européenne, y compris sa proposition de Pacte européen sur l'immigration et l'asile.
L'Europe s'est contentée jusqu'à présent de lutter contre l'immigration irrégulière de façon répressive en ignorant la nécessité de mettre en place des voies légales pour arriver en Europe. La priorité de la construction future de la politique commune d'immigration doit maintenant être l'immigration légale.
La proposition avancée dans le Pacte européen d'une immigration choisie en fonction des capacités d'accueil des Etats membres ne permettra pas une politique commune d'immigration légale ambitieuse. La présidence française devrait proposer à ses partenaires européens des solutions concrètes. Le Pacte propose cependant une série de mesures répressives qui rendront l'immigration légale toujours plus difficile.
Je suis extrêmement préoccupée par l'intention de réguler l'immigration familiale. Nous ne pouvons réguler l'immigration familiale en fonction des revenus ou des conditions de logement des migrants. Il est de la responsabilité de l'Etat de garantir un logement décent. Le droit à vivre en famille est un droit essentiel de la personne.
La présidence française ne propose aucune harmonisation par le haut des politiques de retours, elle encourage au contraire la conclusion d'accords de réadmission bilatéraux. Sa seule ambition européenne dans ce domaine est d'organiser des charters communs d'expulsion, dont on peut douter qu'ils permettent d'évaluer la situation personnelle de chaque personne expulsée.
Enfin, les propositions avancées sur le co-développement se limitent au dialogue avec les pays tiers sur la question migratoire. Nous devons nous attaquer aux causes profondes qui poussent certaines personnes à quitter leur pays.
L'équilibre juste entre lutte contre les passeurs, promotion de l'immigration légale et mise en place de politiques de co-développements ambitieuses, n'est pas assuré par ce pacte.
La question essentielle que nous devons tous nous poser est "comment pouvons-nous vivre ensemble dans un monde globalisé ?"
Martine ROURE
Vice-Présidente du Parlement Européen
04 juillet 2008
La France est en nous !
PARTI SOCIALISTE
Contribution proposée par :
Bariza KHIARI, Sénatrice de Paris, Membre du Bureau national
et
Fayçal DOUHANE, Membre du Conseil National
«La France est en nous»
De la difficulté de nommer… à l’ambiguïté identitaire
Nous sommes les héritiers de Montaigne et d’Averroès, de Voltaire et de Césaire. Nous sommes les enfants de l’Histoire de France. Et pourtant, pour certains, nous restons « Beurs, Blacks, jeunes-de-banlieue, issus-de-l’immigration, minorités-visibles ». Pour d’autres, « Arabes, musulmans, voire Indigènes ou encore racailles ». Tant de mots et d’expressions pour nommer une même réalité : la différence d’origine, de couleur, de religion. Positifs ou péjoratifs, aucun de ces termes n’est neutre et chacun d’eux vise à singulariser une partie de la population française. Aujourd’hui, on nous appelle « les-issus-de-la-diversité ». Parce que nous refusons cette assignation, fût-elle sémantique, parce que nous croyons encore à la dynamique fondée sur le mérite et en la promesse républicaine d’égalité, parce que sommes avant tout des socialistes, nous revendiquons le droit à l’inclusion au cœur de la Nation et notre place en son sein.
Nos papiers, nos familles, nos avenirs sont français, mais avoir un ascendant arabe, africain ou asiatique nous fait toujours obligation de rappeler notre identité sur plusieurs générations.
On a multiplié les nuances et les périphrases pour masquer cette réalité. Jusqu’à l’absurde. Paroxysme de l’hypocrisie, en France, les « jeunes des banlieues » ne désignent pas une classe d’âge, mais une origine ethnique ! Le temps n’y a rien changé. Arrière petit-fils de tirailleur sénégalais, petite-fille d’ouvrier algérien, jeune créole de Pointe-à-Pitre… nous avons hérité de la couleur et du patronyme de nos aïeux. Or cela fait de nous, à ce seul titre, l’étranger, l’Autre.
Au fil du temps, nous avons fini par intégrer cette altérité. C’est pourquoi notre rapport à la Nation peut paraître aussi complexe. En effet, ce « marquage » des origines crée et alimente un malaise, une ambiguïté identitaire. Nés en France de parents Français, certains parmi nous en sont venus à ressentir la nostalgie de l’exilé envers un pays dont ils ne connaissent pourtant rien. Ils se perçoivent comme des « immigrés de l’intérieur ». Par dépit, ils ont choisi d’entretenir cette singularité en se nommant les « indigènes » et à nommer l’autre « gaulois » ou « céfrancs ».
Nous avons hérité de nos parents une langue et une culture. Nous avons pu les accepter, vouloir les transmettre à notre tour ou les dépasser. Les situations sont diverses et nuancées et dépendent beaucoup de nos histoires personnelles. Tous, nous portons en nous les ingrédients d’identités plurielles et polychromes ; nous vibrons au récit de la victoire de Valmy et tremblons à celui du massacre de Sétif.
Qu’une loi reconnaisse les bienfaits de la colonisation, et notre sang ne fait qu’un tour ; qu’une loi règlemente les signes distinctifs à l’école, et nous sommes en première ligne pour la soutenir. Nous sommes les enfants de la Laïque. Mais on cherche toujours à nous placer sur un curseur allant d’« étranger » à « Français ». Et tous les noms dont on nous affuble sont l’échelle de ce curseur. Combien de temps faudra-t-il encore avant que nous puissions tout simplement être Français ?
Nous croyons profondément aux principes des Lumières et de la Révolution Française.
Il y a bientôt 220 ans, le Tiers Etat réuni en Assemblée Nationale rédigeait la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Nous ne l’oublions pas. Des hommes et des femmes qui venaient de renverser la tyrannie de l’Ancien Régime posaient les principes qui gouvernent toujours notre République. Une conception nouvelle de la Nation venait de s’affirmer, fondée sur l’égalité des citoyens, par delà leur origine, leur couleur, leurs opinions ou leur religion.
La mise en œuvre de cette déclaration de principes aura été longue et difficile. Il aura fallu de nombreuses années de luttes pour réduire le fossé entre les principes et la vie réelle. Républicanisme, mouvement ouvrier, combat laïc, féminisme, anti-colonialisme … Tous ces combats auront été nécessaires pour que prenne forme la promesse de 1789. Mais l’égalité réelle n’est jamais acquise, le combat reste inachevé : il doit toujours être recommencé et approfondi. Notre travail sur la question des discriminations s’inscrit dans la continuité de ces combats. Rejetés aux marges de la nation, « les divers, les minoritaires, les issus-de-… » sont plus facilement et plus naturellement victimes de discriminations.
En cela, nous voulons poser clairement la question nationale. La Nation est aujourd’hui – à tort – un thème mal aimé à gauche. Trop longtemps, nous en avons laissé le monopole à l’extrême droite, puis à Nicolas Sarkozy. En abandonnant la question de l’identité nationale aux démagogues et aux tenants du tout sécuritaire, nous avons failli à la mission historique de la gauche.
Être français : une évidence et un questionnement
Face à toutes ces bonnes âmes qui prétendent respecter l’autre en le nommant contre son gré, nous préférons ne voir que des citoyens français. Alors que pour certains à gauche, la nation semble être devenue une question taboue, nous voulons réaffirmer notre appartenance à la nation française et notre fidélité à ses valeurs républicaines d’égalité et d’émancipation.
La droite veut aujourd’hui nous imposer une vision réactionnaire et étriquée de la nation. Le lien entre immigration et délinquance est systématiquement entretenu par Nicolas Sarkozy ; la création d’un ministère associant immigration et identité nationale dénote clairement la volonté de stigmatiser tous ceux qui, à des degrés divers, ne correspondraient pas à l’ADN du « bon Français ». La multiplication de ces discours d’exclusion vise avant tout à segmenter la société, pour masquer les ravages des politiques libérales, en opposant les français entre eux.
Le Parti Socialiste doit combattre l’offensive idéologique de la droite visant à imposer, par des procédés insidieux, une conception essentiellement ethnique et religieuse de la Nation française.
Le discours du Latran, les attaques répétées contre la laïcité notamment contre la loi de 1905, les statistiques ethno-raciales témoignent de cette conception. Il nous faut dénoncer et rejeter l’alignement, au plus haut niveau de l’Etat, sur la doctrine guerrière des néo-conservateurs américains.
Face à ce discours qui sème la division et qui fait de nous des Français suspects, la gauche doit porter sa vision républicaine, universaliste et confiante de la Nation. Dans un monde globalisé, nos identités tendent à devenir transfrontalières.
Parce que l’identité moderne est complexe, il faudra désormais admettre et faire comprendre qu’on peut aimer la France, être citoyen français et assumer la plénitude d’une identité plurielle.
Dans notre réponse aux discours de la droite, nous sommes restés dans l’ordre du symbole. Or, la Nation ne se résume pas à un drapeau accroché à une fenêtre ou à une Marseillaise entonnée dans les écoles. La Nation est l’essence même de ce qui permet au citoyen de se construire et de jouer pleinement son rôle au sein de la collectivité.
Autour d’elle s’articulent les grandes problématiques de notre époque :
Qu’est-ce qu’être Français en France ? Comment voulons-nous vivre ensemble ?
Qu’est-ce qu’être Français en Europe ? Quelle Europe voulons-nous ?
Qu’est-ce qu’être Français dans le monde ? Quel rôle voulons-nous tenir dans la mondialisation ?
Dans un univers globalisé en quête de repères puissants, le questionnement sur l’identité nationale est légitime. Mais, il ne doit pas être laissé à la seule droite conservatrice, ni lié à la thématique de l’immigration. Au contraire, la gauche a historiquement défendu et promu une autre idée de la Nation, transcendant les identités héritées, faisant de la promesse républicaine un lien plus puissant que la somme des origines.
La République
Si la définition d’Ernest Renan de la nation comme « plébiscite de chaque jour » n’a rien perdu de sa beauté, elle peine néanmoins à trouver prise dans un monde hanté par le fantasme délétère du « choc des civilisations ». Dès lors, le simple rappel et la seule incantation des principes républicains d’égalité et d’universalisme ne suffisent plus. Toute la promesse républicaine tenait déjà dans cette formule de Gambetta : « La République, ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ».
Pour redonner sens à ce projet politique, pour que les identités héritées ne se transforment pas en « identités meurtrières », nous devons, par des politiques concrètes, redonner tout son sens à cette injonction en façonnant les nouveaux outils de l’égalité républicaine. Nous voulons de nouveaux hussards pour la République de demain. Mais nous voulons que ces hussards puissent être noirs de peau.
Français, nous le sommes en droit certes, mais les faits sont têtus et parlent cruellement. Les discriminations subsistent et frappent de plein fouet ceux qui sont déjà les plus défavorisés socialement. Pour les classes populaires, les humiliations sont quotidiennes. Notre combat n’est ni communautaire, ni identitaire, il est républicain.
Pour beaucoup d’entre nous, l’arrivée de Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle de 2002 et les émeutes de novembre 2005 ont été un traumatisme. Ces évènements nous ont aussi rappelé notre propre échec : celui de l’anti-racisme militant des années 80, celui des tentatives des premières générations pour s’intégrer dans le champ politique. Ces tentatives nous ont justement ramenés à la faillite même du concept d’intégration, nous rappelant combien nous avons été dupes des politiques et de nous-mêmes.
Au final, la Marche pour l’Egalité et le combat anti-raciste des années 1980 ont débouché sur une impasse politique. Ce combat n’a fait ni reculer l’extrême droite, ni même améliorer concrètement la situation de plusieurs générations. Déjà à l’époque et au grand dam de ses participants, la mobilisation avait été rebaptisée « Marche des Beurs », ce qui revenait à donner une connotation ethnique à une démarche avant tout politique et citoyenne. L’antiracisme était devenu la bonne conscience de la gauche. Aucun réel progrès n’était au rendez-vous. Des millions de personnes tentent aujourd’hui encore mais en vain, non pas de s’intégrer, mais d’être reconnues en fonction des seuls critères de mérite et de compétence. Nous payons aujourd’hui la somme des échecs d’hier.
Du paradigme de l’intégration à celui d’égalité républicaine
Nous avons assumé ces erreurs passées et essayé de donner un souffle nouveau au combat pour l’égalité. Nous avons proposé d’abandonner le paradigme pernicieux de l’intégration, pour lui préférer celui de l’égalité républicaine. Certains continuent à nous parler d’intégration, à nous qui sommes souvent nés en France et qui n’avons jamais vécu ailleurs. Le paradoxe est cruel : comment s’intégrer à une communauté nationale à laquelle on est déjà supposé appartenir, du moins en droit ? Serions-nous « moins égaux que les autres », pour devoir nous intégrer ? Il aura fallu bien des années de combat pour dissiper cet écran de fumée de l’intégration et replacer le débat sur le terrain de l’égalité.
Combien d’années faudra-t-il encore pour convaincre que la promotion de la diversité n’est pas une question ethnique, mais d’abord une question sociale ?
Certes, la prise de conscience de l’enjeu que constituent les discriminations est réelle, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Dans notre Parti, grâce à quelques précurseurs, les progrès sont incontestables. Depuis les congrès de Dijon et du Mans, nous avons inscrit la lutte contre les discriminations et l’exigence de diversité parmi nos priorités. Les dernières élections municipales ont montré que la diversité est de mieux en mieux respectée dans les scrutins de liste. Les exécutifs de gauche reflètent davantage la société française. Cependant, beaucoup de travail reste à faire sur la visibilité. Parallèlement, la société civile s’est saisie de cet enjeu de la diversité et les clubs de réflexion, les colloques, les actions pédagogiques se sont multipliés. Mais, dans les quartiers populaires, les discriminations continuent à gangrener le corps social parce que les « issus de la diversité » sont perçus et placés aux marges et non au cœur de la Nation.
C’est en déconstruisant méthodiquement la vision ethnique de la droite sur la Nation que nous ferons revivre le souffle de 1789. Le Parti socialiste doit s’atteler à ce travail de fond s’il veut redevenir un grand parti d’émancipation, attentif au sort des classes populaires et préoccupé par cette problématique fondamentale. La diversité est donc avant tout un impératif de cohésion sociale. Si elle devient réalité, si elle s’applique à toutes les catégories de la population, elle sera source d’un sens civique renouvelé. Faute de quoi, notre pacte républicain s’effritera insidieusement et nous serons confrontés inévitablement un jour à la question raciale, comme l’est aujourd’hui, malgré lui, Barack Obama, dans une nation américaine déchirée par les inégalités sociales.
Re-poser la question sociale
La promotion de la diversité n’est pas notre horizon unique. Notre combat est d’abord celui de la mixité et de l’ascension sociale. Notre travail sur le terrain a fait de nous les témoins impuissants de la précarisation croissante de notre société, de l’angoisse quotidienne des familles pour l’avenir de leurs enfants, la santé, ou le pouvoir d’achat.
Si nous acceptons sans réagir la mort sociale de certains territoires de la République, nous connaîtrons de nouveaux soubresauts et de nouvelles tensions. Pour lutter contre les identités meurtrières, contre la double désagrégation du lien social et du lien citoyen, l’égalité et la diversité ne doivent plus seulement être des mots mais des actes.
Les gouvernements de droite ont mis la question sociale au rebut, préférant analyser la société au prisme du libéral-communautarisme. Aujourd’hui, nous devons affronter la réalité sociale la plus crue et la plus douloureuse : si les quartiers ont déjà explosé et si cela peut se reproduire à tout moment, c’est en raison de la grande pauvreté qu’on a laissé s’y développer.
Alors que certains tentent d’ethniciser la question sociale à travers la légalisation de statistiques ethno-raciales, nous devons nous confronter à d’autres chiffres, bien plus éclairants : ceux de la réalité sociale des quartiers populaires : urbanisme aliénant, ghettoïsation, logements dégradés, chômage de masse, précarisation de l’emploi, discriminations répétées, délitement des liens sociaux et familiaux … tous les indicateurs annonçaient l’embrasement. Dès lors, comment s’étonner que la violence économique ait de telles répercussions et se transforme en émeutes et en violence autodestructrice ?
Cette question sociale, qui se posait avec tant d’acuité dans les quartiers populaires, s’étend progressivement aux classes moyennes. Les attaques répétées contre les services publics, les coupes claires dans les prestations familiales et sociales, les hausses incontrôlées des prix de l’énergie, de l’alimentation ou du logement … tout cela concourt à une paupérisation de la société française. La dégradation des conditions de travail est, elle aussi générale. Face à cette tragédie sociale, le politique doit reprendre sa place, et affronter les difficultés, sans chercher de dérivatif dans la démagogie ou le populisme. Nous devons affirmer avec force notre attachement aux mécanismes de l’Etat-providence qui sont battus en brèche chaque jour un peu plus. Les systèmes de protection collective et nos services publics sont le capital de ceux qui n’en ont pas.
Le Parti Socialiste constituera une alternative crédible s’il prend réellement conscience qu’une nation ne sera jamais plus forte que son maillon le plus faible. Avant d’être une « terre à problèmes », les banlieues sont avant tout les territoires de femmes et d’hommes à connaître et à reconnaître. Il est donc urgent de bâtir notre projet en direction des plus défavorisés de nos concitoyens et notamment vers ceux des quartiers populaires qui recèlent tant de dynamisme, d’énergie et de créativité. L’air du temps et la « gouvernance émotionnelle » ne constituent pas une politique.
Outre ce travail sur notre projet, nos succès lors des derniers scrutins locaux nous obligent dès aujourd’hui à l’action. Dans toutes nos collectivités territoriales, nous avons un véritable devoir d’exemplarité. De nombreuses expériences locales valident déjà notre projet. Nous devons les pérenniser et les généraliser. La lutte pour l’égalité réelle ne se jouera pas seulement à l’échelon national. Elle sera d’abord locale.
Quel modèle pour demain ?
Notre société serait condamnée à choisir entre l’universalisme républicain et le multiculturalisme. Cette alternative est une impasse. Notre modèle républicain reste encore la meilleure garantie de l’émancipation sociale, le meilleur rempart contre toutes les inégalités. Nous devons toutefois reconnaître lucidement les failles du « modèle ». Etre authentiquement républicain aujourd’hui, ce n’est pas prêcher la conservation d’un modèle dont chacun reconnaît les insuffisances.
La République n’est pas un dogme, elle est un projet toujours perfectible. Tout en restant fidèles à nos convictions et à nos principes, nous devons revivifier et faire réellement vivre ce modèle, pour qu’enfin la promesse républicaine redevienne crédible. C’est ce travail en profondeur, à la fois sur l’héritage républicain et sur son inclusion dans la modernité, qui nous permettra de mieux répondre aux questions que nous estimons majeures et parmi celles-là :
Qu’est-ce qu’être Français en France ? Parce que la France est en nous, nous voulons construire son avenir. Nous croyons que le Parti socialiste doit porter une nouvelle conception du vivre-ensemble. Cette conception doit se fonder sur un examen lucide de notre Histoire, notamment coloniale, et sur un véritable diagnostic des réalités sociales. A cet effet, il devra proposer des solutions adaptées pour réduire les inégalités et éradiquer toutes les discriminations.
Qu’est-ce qu’être Français en Europe ? Parce que la France est en nous, nous voulons l’Europe sociale. Nous croyons que pour aboutir à l’union des peuples européens à laquelle nous aspirons, nous devons proposer des alternatives aux politiques ultra-libérales des droites européennes : des institutions plus démocratiques, une harmonisation des politiques fiscales et sociales et un engagement concret en faveur du développement durable et solidaire.
Qu’est-ce qu’être Français dans le monde ? Parce que la France est en nous, nous la voulons exemplaire dans le monde. Nous croyons que le modèle républicain revivifié doit redevenir symbole d’émancipation. Nous croyons aussi que le principe de laïcité reste l’une des meilleures garanties de cette libération des Hommes. Nous voulons que la République Française soit irréprochable dans son action internationale et que ses valeurs universalistes la conduisent à refonder ses relations avec les pays du Sud, sur des bases de solidarité.
Parce que socialistes, nous sommes de la couleur de ceux qu’on discrimine.
Parce que socialistes, nous devons porter l’espoir de ceux qui souffrent.
Pour eux, il est temps de proposer une vision de gauche authentique qui leur accorde enfin la place qui leur revient dans la communauté nationale. Il est temps pour nous de clarifier notre dessein pour la Nation. Il est temps de nous rassembler et de travailler dans un esprit de fraternité à un projet crédible et ambitieux pour la République de demain. Nous plaçons tous nos espoirs dans ce Congrès de 2008 pour qu’émergent enfin les conditions de l’alternance.
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Europe : Monsieur Barnier est-il compétent ?
Dans l’émission "On refait l’Europe" du 1er juillet 2008, pendant laquelle il a débattu avec Laurent Fabius, Michel Barnier, Ministre de l’agriculture et de la pêche, s’est trompé, et dans les grandes largeurs.
Alors que Laurent Fabius exposait sa vision, défendue de longue date, d’une Europe différenciée permettant aux Etats qui le souhaitent d’aller plus loin ensemble -sur le social, l’énergie, la recherche, l’innovation- sans être bloqués par les autres, il a été brutalement interrompu par Michel Barnier qui lui a reproché d’être "arrogant" et de dire "n’importe quoi". Les faits donnent pourtant raison à l’ancien Premier Ministre : tous les détails sur http://www.laurent-fabius.net/article1100.html
Vous pouvez réécouter l’émission sur :
http://www.rtl.fr/fiche/667562/ils-ont-refait-l-europe-mardi-soir.html
(Écouter la séquence 15’53 -> 17’43)
02 juillet 2008
DESINFORMATION : une tradition Présidentielle !
Nicolas Sarkozy: un Pacte européen sur l'asile et l'immigration dans l'ignorance des instruments européens existants
Le Président de la République française Nicolas Sarkozy a présenté, à la veille de la Présidence française, ses priorités pour les 6 mois à venir y compris sa proposition de Pacte européen sur l'immigration et l'asile.
Martine ROURE, Vice-présidente socialiste du Parlement Européen et membre de la Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures, regrette que le Président de la République ignore manifestement l'existence de certains instruments européens dans le domaine de l'asile et de l'immigration.
En réaction à cette intervention, Martine Roure remarque: "Mr Sarkozy pense qu'un réfugié peut faire 27 demandes d'asile dans les 27 pays de l'Union européenne. C'est pourtant impossible! Le règlement Dublin II détermine l'Etat membre responsable de la demande d'asile. Si une personne fait une deuxième demande d'asile dans un autre Etat membre, elle sera transférée vers le premier Etat membre qui est le seul responsable de sa demande d'asile."
Concernant l'adoption par le Parlement européen de la Directive "Retours", Martine Roure précise que cela n'obligera pas le Royaume-Uni à imposer une limite maximum de détention car ce pays ne participe pas à cet instrument. Il n'impose qu'à 6 Etats membres sur 27 de fixer une durée maximum de détention. La Directive entérine cependant le fait que des personnes n'ayant commis aucun crime puissent être enfermées jusqu'à 18 mois. Cette Directive ne permet enfin pas de sortir les personnes de la clandestinité; elle ne permet pas de donner de titres de séjour.
Martine Roure est inquiète des propositions de Nicolas Sarkozy sur l'immigration notamment quand il dit que "l'Europe doit se protéger". Elle tient alors à rappeler son intervention lors de la plénière du parlement européen "la terre, appartient-elle à tous les humains ? Y a-t-il vraiment une part de ces humains qui devraient être assignés à résidence dans la pauvreté ? Ne croyez vous pas que là est la vraie question ?"