11 décembre 2008
Déclaration universelle
Soixante ans après la «Déclaration universelle», les droits sociaux et politiques sont-ils en progrès ou, au contraire, en régression ? Nul doute hélas, les hommes naissent libres et égaux mais certains plus que d'autres !
Tout le monde est censé connaître le jour anniversaire de la «Déclaration universelle des droits de l'homme». Pourtant peu nombreux sont ceux qui se souviennent qu'il tombe le 10 décembre 2008 ?
Dans cette France qui n'est pas une dictature, qui vraiment se souvient donc que c'était en 1948, que fut officiellement proclamée place du Trocadéro au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la «Déclaration universelle» rédigée en grande partie par René Cassin, niçois que j’eu l’honneur de rencontrer souvent, grand juriste et grand résistant.
Qui ensuite se souvient de la ratification des conventions internationales qui rendent les droits effectifs et impliquent des visites d'experts internationaux. Qui se souvient de la réponse outrée du gouvernement de Gaulle à un simple questionnaire sur l'état des droits ? Qui se souvient que, comme me le rappelait un jour à Nice Alain Peyrefitte : «ces trucs-là, c'est bon pour les dictatures à la con ». Qui se souvient que c’est en 1974, que le président par intérim, Alain Poher finit par signer la Convention européenne des Droits de l'Homme, vingt-quatre ans après son adoption par le Conseil de l'Europe. Qui se souvient qu’il fallut attendre ensuite l’élection de François Mitterrand en 1981, pour que Robert Badinter ratifie le texte qui rend possible les requêtes devant la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), à Strasbourg. Qui se souvient que le même jour, fut aboli la peine de mort.
Désormais, donc, chaque citoyen peut demander justice à Strasbourg s'il estime bafoué un de ses droits civils ou politiques : mais la réalité est là, criante, exaspérante : la France est le quatrième Etat le plus condamné d'Europe, score infâmant partagé avec l'Italie !
Quand on demande aux Français à qui ils font le plus confiance pour protéger leurs droits, 75% répondent : Strasbourg. Nos concitoyens ont la dent dure face à nos tribunaux nationaux, classés parmi les plus pauvres et les plus lents d'Europe ! Notre ex-garde des Sceaux socialiste, Marylise Lebranchu s’émeut à juste titre, de cette actuelle fertilité gouvernementale à pondre des textes de plus en plus répressifs, des peines planchers ou la mise en responsabilité pénale des malades mentaux.
Quand un sondeur demande aux Français quel est le droit le moins respecté chez eux, ils répondent : le droit au travail. Majoritairement, nos compatriotes redoutent d'être un jour victimes d'une discrimination dans le cadre professionnel, et pourtant le droit au travail, la lutte contre les discriminations sont deux des axes essentiels de la «Déclaration» de 1948 !
Il fut un temps où la santé des démocraties se mesurait par rapport aux atteintes contre les droits politiques et civils.
Désormais le constat consternant est là : la crainte porte surtout sur le respect des droits sociaux.
Avec plus d’un million de travailleurs pauvres, une régression permanente du nombre des salariés en CDI, un niveau de chômage de longue durée de plus en plus , des Resto du cœur, des épiceries sociales dont la « clientèle » explose, l’horloge du « merveilleux pays de la Déclaration universelle» est à remettre à l’heure !
Pierre GRIMAUD NOW
05 décembre 2008
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Discours de Lynda Belhadi (Hauts-de-Seine) durant le congrès de Reims
Une éthique de la diversité
L'élection de Martine Aubry à l'issue du congrès de Reims est assurément l'occasion de renouveler la représentation du PS en tournant la page de l'inertie. Sa volonté de lutter contre les discriminations a largement abondé sa campagne et on le sait : "nécessité fait loi" pour les socialistes aujourd'hui.
Après des années de combats et de timides balbutiements aux élections par scrutin de liste, le plus grand parti de gauche a bien du retard à rattraper en matière d'égalité réelle. Non seulement il fût débordé sur sa droite au cours des dernières années, mais surtout par frilosité ou malignité, son instrumentalisation de la cause de la diversité lui a fait perdre toute crédibilité aux yeux de ceux qui souffrent des discriminations.
"La France est nous", notre contribution et notre clip sont venus réveiller les consciences dans la ligne de la victoire de Barack Obama, nous rappelant le devoir moral d'en finir avec les nominations gadget "les tamagoshis de la diversité" ou encore, les parachutages sans parachute..
Ce changement profond est l'affaire de la démocratie. Il s'agit de renouveler le paysage politique d'un point de vue sociologique et générationnel. Comprendre ; si nos lois ne sont pas adaptées aux besoins de la population, c'est qu'elles sont faites par des élus "hors sol", qui ne vivent pas les réalités quotidiennes de la plupart de leurs concitoyens, n'ont pas les mêmes préoccupations économiques par exemple. Et pour cause, quand on fait carrière en politique et que l'on bénéficie de nombreux privilèges assortis à l'exercice d'une fonction élective on est peu enclin à remettre en cause une forme d'ordre établi.
Ce changement des équipes doit se traduire dans les pratiques et les politiques publiques. Les collectivités (Régions, Conseils généraux) ne pourront plus se contenter de feuilles de coloriage et de simples apparences rénovatrices. CV anonymes, marchés publics, recrutement des agents publics particulièrement à des postes d'encadrement, tout doit changer !
L'affaire George Frêche en ce sens nous a bien éclairé sur la vigilance nécessaire quant aux respect des valeurs humanistes et socialistes que nous devons incarner. Il y aurait tant à dire aussi sur les pratiques de nos élus s'agissant des personnes handicapées dans leurs collectivités. Comment admettre, (à l'instar de la parité, le logement, la pollution) que certains préfèrent encore payer une taxe que d'embaucher des travailleurs handicapés ? Ne devrions-nous pas en finir vraiment avec ce principe des lois Pons Pilate ?
Toujours est-il que ce combat pour le respect de la personne humaine, pour l'égalité et pour la fraternité c'est le coeur de la gauche, inscrit dans le marbre de la constitution de la France. Cette France qui est en nous.
Pour y parvenir, plusieurs règles d'ordre éthique s'imposent donc :
- La première étant le non cumul des mandats.
- Viennent ensuite par exemple la fin de l'investiture accordées aux élus condamnés tant pour des délits financiers que des pratiques discriminatoires ou des propos racistes ; l'interdiction des listes monocolores (ne prenant pas en compte la diversité de la population), car elles sont de fait communautaristes donc anti-républicaines.
- D'autres actions: comme des campagnes, la publication des sanctions envers celles et ceux qui pratiquent la discrimination, tiennent des propos racistes seraient aussi de nature à promouvoir, de bon gré ou par la contrainte, des comportements plus vertueux.
Porter la cause de la diversité est donc une façon de s'engager pour une éthique socialiste, démocratique, républicaine.
Qu'il soit clairement mis en chantier un code de bonnes pratiques, ou une charte éthique associé aux statuts du PS pour agir dans ce domaine !
Séverine TESSIER
http://generationpolitique.blogspot.com
et Fayçal DOUHANE, Membre du Conseil National PS
03 décembre 2008
AVEC OU SANS ROYAL ?
A l'occasion d'une réunion de leaders socialistes européens à Madrid, où elle a été vivement applaudie, Martine Aubry a invité le camp Royal à venir la rejoindre mais à une condition essentielle : respecter le choix de la ligne politique choisie par une majorité de socialistes.
Une chose est claire : Martine Aubry tend les bras mais n’est pas prête à remettre en cause sa "propre majorité".
Suite aux dernières déclarations de V. Peillon, il semble que le camp Royal ne fera pas un pas en avant pour rejoindre la ligne portée par M. Aubry.
C'est une manière claire de dire non au rassemblement car certains royalistes maintiennent qu’il ne sont pas prêts à s'entendre avec « les autres » !
Martine Aubry en précisant aussi que 2012 n'est pas la priorité n’a pas fait plaisir aux irréductibles militants qui soutiennent S. ROYAL : ils sont partis du principe que leur idole serait automatiquement la seule candidate en 2012 !
M. Aubry présentera ce samedi 6 décembre toute sa stratégie : un projet politique, une feuille de route pour tous les socialistes français, une direction, un mode de travail ce qui permettra entre autre d’entrer dans le vif du sujet : préparer un programme qui devra être soutenu en 2012 par la ou le candidat.
Mais cette indispensable démarche se fera-t-elle avec où sans le camp Royal ?
PGN
02 décembre 2008
En marge du congrès de Madrid
En marge du congrès du PSE à Madrid, Martine Aubry première secrétaire du PS estime que son ancienne rivale sera la bienvenue "si elle souhaite venir travailler sur cette ligne politique que nous avons choisie", et d'ajouter : "Personne ne sait qui sera le ou la meilleure candidate en 2012. Mais chacun sait que si nous ne sommes pas unis (...) cela ne servira à rien d'être candidat".
Lire l’article :
01 décembre 2008
EUROPE : Session parlementaire de Novembre
Des informations qui nous ont été transmises par MARTINE ROURE
VICE-PRESIDENTE DU PARLEMENT EUROPEEN
G20 et crise financière : soutenir l'économie réelle
Le Parlement a débattu de la crise financière et économique à la lumière du sommet de Washington du G20. La plupart des groupes politiques ont souligné la nécessité de réformer la réglementation financière - en particulier les agences de notation de crédit, les fonds d'investissement et souverains - ainsi que de renforcer les prêts aux petites entreprises. Certains groupes ont déploré la spéculation ou le rôle de la Commission européenne trop concentrée sur les préoccupations de l'industrie.
José Manuel Barroso, le Président de la Commission a rappelé les quatre décisions principales de ce sommet :
-un plan d'action à court et à moyen terme pour réformer les marchés financiers, pour éviter de nouvelles crises et protéger les consommateurs, les épargnants et les investisseurs;
- les principes d'une nouvelle gouvernance mondiale pour remédier aux déséquilibres commerciaux, monétaires et budgétaires qui portent préjudice à la communauté globale ; -
la nécessité d'une action coordonnée pour stimuler l'économie mondiale et minimiser les conséquences de la crise sur l'emploi et le pouvoir d'achat de nos citoyens ;
- le besoin de marchés ouverts et le rejet de tout protectionnisme.
"C'est d'ailleurs pourquoi nous nous efforcerons de trouver un consensus avant la fin 2008 sur les modalités qui permettront de conclure le cycle de Doha pour le commerce et le développement", a ajouté le Président de la Commission.
Le sommet a envoyé un signal clair : le traitement des questions économiques et financières ne doit pas se faire au détriment des autres défis globaux comme la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, la sécurité énergétique, la lutte contre le changement climatique, la sécurité alimentaire, l'État de droit, la lutte contre le terrorisme, la pauvreté et les maladies.
Concernant le programme de travail 2009 de la Commission, José Manuel Barroso a insisté sur la convergence de vues avec le Parlement européen déjà observée lors du débat de septembre sur la stratégie politique annuelle.
Martin Schulz (DE) s'est exprimé au nom du groupe PSE. Le fait que le G20 ait siégé, est pour lui "un progrès" : "cela montre que nous sommes dans un monde multipolaire, dans lequel l'Union européenne a un rôle central à jouer". Mais avons-nous assez de temps? "Nous voulons des mesures maintenant sur les fonds souverains et sur les agences de notation et leur contrôle", a-t-il répondu. Et d'ajouter : "le but de nos mesures est d'avoir plus de contrôle et plus de coopération internationale pour la mise en œuvre de ce contrôle!" L'objectif de l'UE doit être de définir ses propres règles puis, à travers l'Union européenne représentée au G20, de les faire accepter dans les organismes internationaux. "Nous devons également réfléchir à notre responsabilité pour les petites gens dans l'Union européenne", a rappelé le président du groupe PSE. "L'économie internationale ne peut pas agir en fonction du froid rendement. Nous avons besoin de règles, afin de faire obstacle à ce type d'abus". Il a estimé que l'Europe ne pouvait pas se borner à sauver les banques, avant tout, ce qui est nécessaire, ce sont les investissements dans l'économie réelle, et la sauvegarde des emplois. "Je crois que nous sommes dans une position de choix", a-t-il conclu en s'adressant au Président Barroso, "je m'attends à ce qu'en décembre vous soumettiez des propositions au Parlement européen".
Pervenche Bérès (PSE) a estimé que l'Europe était arrivée au G20 "avec de bonnes propositions". Mais la question des agences de notation, des fonds alternatifs et des paradis fiscaux n'est pas réglée par les conclusions de la réunion. "Les codes de conduite ne suffiront pas". Pour améliorer la représentation de l'UE au niveau international, "chacun doit balayer devant sa porte". Elle a recommandé que les initiatives soient coordonnées entre les Etats membres : "Nous devons penser européen, nous devons penser global, nous attendons un plan ambitieux de relance européen".
Bilan de santé de la PAC: le Parlement européen propose une voie de compromis
Alors que les ministres de l'Agriculture tentent de boucler le bilan de santé de la PAC, le PE a adopté en plénière une position intermédiaire susceptible de concilier les différents intérêts. Les députés demandent une réduction moins forte des aides aux producteurs, une hausse limitée des quotas laitiers, des soutiens spécifiques pour la filière laitière et les éleveurs, et le maintien d'instruments d'intervention et du lien entre aides et production dans des secteurs sensibles.
Transférer moins de fonds vers les programmes nationaux de développement rural
Le projet de la Commission européenne visant à réduire davantage et très fortement les aides directes aux agriculteurs pour pouvoir renforcer les programmes nationaux de développement rural (la "modulation") est l'un des plus sensibles, parmi les parlementaires comme au Conseil. Le Parlement européen demande que le taux actuel de réduction de 5% pour les agriculteurs recevant plus de 5 000 euros d'aides de l'UE ne soit porté qu'à 7% au lieu de 13% d'ici 2013.
Nouveaux défis, aides aux petites productions
Par ailleurs, les députés estiment que les fonds supplémentaires dégagés du fait de l'augmentation de la modulation devraient servir à financer davantage de "défis" que les quatre évoqués par la Commission européenne (changement climatique, énergies renouvelables, gestion de l'eau, biodiversité) et que cet argent communautaire ne devrait pas avoir à être cofinancé par les budgets nationaux, comme c'est le cas actuellement pour les programmes de développement rural. Ils soulignent que les mesures financées dans ce cadre devraient viser directement les agriculteurs.
Lait : évaluation de la situation du secteur en 2010
La proposition d'augmentation des quotas laitiers des Etats membres de 1% par an jusqu'à la campagne 2013/14, pour préparer leur disparition prévue en 2015, est aussi sujette à d'importantes controverses, du fait de la situation difficile des producteurs dans plusieurs Etats membres où les prix de vente sont déjà très bas, tandis que d'autres souhaitent augmenter leur production pour pouvoir profiter de nouvelles opportunités sur les marchés mondiaux.
La position du Parlement européen est là aussi intermédiaire. Ainsi, les députés acceptent l'augmentation de 1% par an des quotas jusqu'en 2013/14, mais ils demandent à la Commission européenne de réévaluer la situation du marché en 2010 et de faire de nouvelles propositions avant l'expiration des quotas si nécessaire
Une "carte bleue" européenne pour faciliter l'immigration hautement qualifiée
Le PE soutient la "carte bleue" européenne inspirée de la "green card" américaine susceptible d'attirer les migrants hautement qualifiés vers les secteurs économiques de l’UE souffrant de pénurie de main d’œuvre. Il propose toutefois un cadre plus clair, des définitions plus précises et une flexibilité accrue aux Etats membres, les priant de ne pas "piller les cerveaux des pays tiers". Cette mesure ne devrait pas remettre en cause la priorité des ressortissants de l'UE sur le marché du travail.
La proposition devrait permettre ainsi au titulaire de la "carte bleue" d’avoir accès aux autres Etats membres de l’Union, après trois ans passés dans un premier pays de résidence. La durée de validité de la carte bleue serait ainsi, par défaut, de trois ans, renouvelable pour deux ans. Si le contrat de travail du titulaire est d'une durée plus courte, la carte doit être attribuée pour la durée de ce contrat plus trois mois, estiment pour leur part les députés.
Qui doit pouvoir bénéficier de la Carte Bleue ?
Le rapport consultatif adopté par 388 voix pour, 56 voix contre et 124 abstentions, définit les caractéristiques que doit remplir le futur titulaire de la carte bleue. Celui-ci devrait avoir trouvé un emploi dans l’UE, avoir au moins cinq ans d’expérience dans le secteur concerné ou un diplôme universitaire reconnu par l'Etat membre. Son contrat devrait lui garantir un revenu d’au moins 1,7 fois le salaire brut moyen de l’Etat membre de résidence, ajoutent les députés, qui précisent que ce salaire ne devrait pas être inférieur à celui d'un travailleur comparable dans le pays d'accueil.
La carte devrait également, selon les parlementaires, pouvoir être attribuée aux ressortissants de pays tiers qui séjournent déjà légalement dans l'Union, dans le cadre d'autres régimes.
Un accès garanti à la protection sociale
La carte bleue permettra en outre à son titulaire de bénéficier du regroupement familial – son conjoint pouvant également rechercher un emploi dans l’Union – et de la couverture sociale de l’Etat concerné. Les députés souhaitent porter à six mois, contre trois dans la proposition de la Commission, le délai accordé au titulaire pour retrouver du travail en cas de perte de son emploi.
Les députés souhaitent éviter la fuite des cerveaux
Les députés précisent en outre que les Etats membres ne devraient pas participer activement à la fuite des cerveaux des pays tiers par le biais de la carte bleue, dans les secteurs où ces pays souffrent d'une pénurie de main d'œuvre, en particulier dans les secteurs de la santé et de l'éducation.
"Nous devons pouvoir accueillir les travailleurs migrants en prenant garde de ne pas piller les pays en retenant les acteurs de leur développement. C'est pourquoi nous souhaitons aider la formation des travailleurs hautement qualifiés dans les secteurs clés des pays d'origine et nous devons promouvoir la migration circulaire", déclare Martine Roure.
Migrants légaux : procédure unique pour un permis de séjour/travail et socle commun de droits sociaux
Un deuxième rapport consultatif qui porte sur la directive instituant une procédure unique et un socle commun des droits pour les ressortissants de pays tiers en situation légale, a également été adopté jeudi.
Ce deuxième texte a pour objectif de réduire les procédures bureaucratiques et de simplifier les démarches administratives. Cette procédure et ce titre unique faciliteront également les contrôles de validité des titres tant pour l'administration que pour les employeurs. Une égalité de traitement sera assurée pour l'ensemble des ressortissants des pays tiers dans un certain nombre de domaines. La reconnaissance des droits sociaux fondamentaux des migrants légalement présents sur le territoire de l'UE et des nouveaux arrivants contribuera à l'amélioration de leur intégration et donc à une meilleure cohésion sociale.
L'abandon des scanners corporels, une bonne nouvelle pour le citoyen européen
En décidant de ne pas avoir recours aux scanners corporels pour contrôler les passagers dans les aéroports de l'UE, la Commission européenne a pris une sage décision", a déclaré Martin Schulz, le chef de file des députés socialistes au Parlement européen.
"Nous étions totalement opposés à cette mesure dégradante et peu respectueuse de la dignité humaine", a-t-il ajouté.
"Cette décision me parait d'autant plus justifiée que nous n'étions pas certains des effets de ces machines sur la santé", indique l'eurodéputée Martine Roure
"Par ailleurs, je pense qu'il était disproportionné de soumettre tous les passagers aériens à ce type de contrôles au nom de la lutte contre le terrorisme", ajoute-t-elle.
Il faut débloquer l'aide d'un milliard d'euros promise aux pays pauvres
A la veille de négociations clés entre le Conseil des ministres de l'UE, le Parlement européen et la Commission européenne, les eurodéputés socialistes exhortent les Etats membres à respecter leur promesse d'accorder une facilité d'un milliard d'euros pour aider les pays pauvres à faire face à la crise alimentaire.
Plus de 154 millions de personnes ont été frappées de pauvreté en raison de la hausse des prix des denrées alimentaires en 2007 et 2008. Il y a urgence.
"Comment allons nous expliquer à ces pays où des gens vivent avec moins d'un dollar par jour, que l'Europe a pu sauver ses banques avec un plan de plusieurs centaines de milliards d'euros mais qu'elle est incapable de débloquer un milliard d'euros pour eux", plaide
BREVES
Encourager une plus grande consommation de fruits et légumes dans les écoles
Le Parlement européen a demandé le renforcement du programme européen de distribution de fruits et légumes dans les écoles, pour inciter les enfants à des habitudes alimentaires plus saines et lutter contre l'épidémie d'obésité. Les députés souhaitent notamment des moyens budgétaires plus appropriés et une précision sur les produits concernés
Combattre l'inégalité salariale
Réviser la législation existante, introduire des audits de rémunération dans les entreprises, promouvoir le rôle des organismes chargés de l'égalité des chances et adopter des sanctions appropriées, telles sont les recommandations proposées par un rapport d'initiative législative pour combattre l'inégalité salariale.
VIH/sida: promouvoir un diagnostic et un traitement précoces
Le Parlement invite le Conseil et la Commission à concevoir une stratégie dans le domaine du VIH/sida visant à promouvoir un diagnostic précoce, à réduire les obstacles au dépistage et à garantir un traitement rapide. Les députés préconisent aussi des campagnes de sensibilisation sur l'intérêt de développer une telle stratégie.
Catherine Guy-Quint, porte-parole du groupe socialiste sur le budget.
EUROPE : racisme et xénophobie
Le racisme et la xénophobie enfin punissables pénalement dans toute l'Europe!
Martine Roure, Vice Présidente du Parlement Européen et membre de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, se félicite de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal après plusieurs années de négociation. Les Etats membres de l'UE sont tenus à faire en sorte que de tels actes soient punissables d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement.
"L’Europe repose sur des valeurs absolues, de tolérance, d'humanisme, d’égalité. L’Europe c’est aussi la lutte contre les discriminations et le respect des droits. Ces fondamentaux ne supportent aucune exception, ils s’imposent à nous simplement et les autorités doivent les défendre quand ils sont attaqués, coûte que coûte", a souligné la vice-présidente du Parlement européen.