Le ministre chargé de la Relance Patrick Devedjian a approuvé mardi l'idée de transformer le statut du juge d'instruction, réforme que le chef de l'Etat devrait annoncer mercredi lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, selon lemonde.fr.

"C'est une idée importante de réforme de la justice à laquelle je suis favorable", a déclaré M. Devedjian interrogé à ce sujet sur i-Télé.

Selon le site internet du quotidien Le Monde, le chef de l'Etat envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction". Il devrait en faire l'annonce, au retour de sa visite au Proche-Orient, lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation.

« Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction, c'est-à-dire qu'il aurait tout pouvoir pour contrôler le parquet. Cela continuerait à être un juge indépendant », a souligné le ministre de la relance, avocat de profession.

M. Devedjian a fait valoir qu'il s'agit "de transformer" mais "pas de supprimer" le juge d'instruction. Il s'est dit "favorable à un système procédural qui défende davantage la présomption d'innocence" qu'actuellement.

© AFP - Stephan Agostini