14 janvier 2009
Questions d'actualité
Laurent Fabius interpelle le gouvernement sur la remise en cause du droit d'amendement
Texte de la question posée à l'Assemblée nationale par Laurent Fabius lors de la séance de questions au gouvernement du 13 janvier 2009.
"Ma question porte sur le sujet qui vient d’être abordé, mais évidemment d’une autre façon.
Lorsque la révision constitutionnelle a été adoptée, dans les conditions que l’on sait, elle visait deux objectifs : d’une part - on vient de le rappeler - donner plus de pouvoirs au Parlement par rapport à l’exécutif ; d’autre part, renforcer les droits de l’opposition. Or, jusqu’à présent, il faut bien reconnaître qu’aucun élément ne vient concrétiser ces intentions. Je veux, mes chers collègues, vous y rendre attentifs : nous commençons au contraire cet après-midi l’examen d’une loi organique dont l’article 13 constitue, selon notre lecture, une atteinte grave au droit d’amendement - nous en avons parlé ce matin, monsieur le président.
Le Gouvernement nous dit vouloir empêcher l’obstruction. Simplement, lorsqu’on examine sérieusement ces problèmes, on constate que les retards apportés au travail gouvernemental n’ont absolument pas pour origine telle ou telle obstruction parlementaire. Ils ont d’abord pour origine le nombre excessif des projets qui sont présentés, leur mauvaise rédaction, et aussi - le Sénat vient de l’établir d’une manière tout à fait précise - le fait que le Gouvernement est incapable d’adopter les décrets d’application des lois qu’il fait adopter.
J’ajoute que, lorsque vous examinez l’histoire parlementaire des trente dernières années, vous vous apercevez que le droit d’amendement, qui, jusqu’à présent, n’était pas limité dans le temps, a permis que s’installent dans l’opinion des débats bienvenus. La droite a utilisé ce droit d’amendement pour faire en sorte que s’installent dans l’opinion des débats sur les nationalisations et sur le PACS ; la gauche a utilisé ce droit d’amendement pour que s’installent des débats sur la loi Falloux, sur le CPE, et récemment sur l’audiovisuel. C’est en utilisant ce droit d’amendement que nous permettons que ce soit ici que soit prise la décision, et non pas dans la rue : ce serait le contraire de la volonté parlementaire !
J’aurai terminé, monsieur le président, lorsque j’aurai dit ceci : il y a deux conceptions qui sont face à face. L’une qui est malheureusement celle de l’article 13, et qui voit dans le Parlement une chambre d’enregistrement... et qui veut réduire au minimum le temps des parlementaires et de la discussion des amendements. L’autre, qui est la nôtre, qui veut que le Parlement joue tout son rôle et que tous les députés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, puissent s’expliquer sans qu’il y ait de limitation.
Monsieur le Premier ministre, voici ma question : les problèmes du pays sont extrêmement lourds ; or qu’observe-t-on ? Une loi qui restreint les libertés dans la nomination de l’autorité audiovisuelle ; une loi qui va restreindre les libertés en matière d’instruction ; et une loi qui aujourd’hui se propose de restreindre les libertés en matière d’amendement !
Monsieur le Premier ministre, avec tout le respect que je dois à votre fonction, il y a mieux à faire dans les circonstances présentes que d’utiliser les armes que vous donne la Constitution pour mettre à bas les droits du Parlement !"
07 janvier 2009
50/50 !
Dans une interview publiée hier dans Le Parisien, Laurent Fabius a déclaré: "Je souhaite que nous fassions du 50-50 : 50% de critiques et 50% de propositions". C'est dans cet esprit qu'il lance aujourd'hui le blog "50-50":
Le blog que je commence aujourd’hui et que je m’efforcerai de tenir chaque semaine comportera une originalité: je l’ai intitulé 50-50. Il comportera en effet au total au moins 50% de positif pour 50% d’éventuels sujets critiques. On reproche souvent à l’opposition d’être négative: elle remplit son rôle lorsqu’elle critique, mais elle ne doit pas se limiter à cela. Un responsable d’Etat, une force de gouvernement doit savoir proposer autant que contester. Cette fonction là est plus difficile à exercer que celle-ci. Raison de plus pour que j’y apporte ma pierre.
Alors, 50-50: l’engagement est pris. Il commence à s’appliquer aujourd’hui.
Laurent Fabius
Retrouvez les deux premières contributions, "L'égoprésidence" et "Entrer au capital des banques" sur le blog 50-50: http://blogdelaurentfabius.wordpress..com/
06 janvier 2009
Devedjian favorable à une évolution du statut du juge d'instruction
Le ministre chargé de la Relance Patrick Devedjian a approuvé mardi l'idée de transformer le statut du juge d'instruction, réforme que le chef de l'Etat devrait annoncer mercredi lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation, selon lemonde.fr.
"C'est une idée importante de réforme de la justice à laquelle je suis favorable", a déclaré M. Devedjian interrogé à ce sujet sur i-Télé.
Selon le site internet du quotidien Le Monde, le chef de l'Etat envisage de supprimer le juge d'instruction pour confier l'ensemble des enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un magistrat du siège, appelé "juge de l'instruction". Il devrait en faire l'annonce, au retour de sa visite au Proche-Orient, lors de la rentrée solennelle de la cour de cassation.
« Le juge d'instruction deviendrait le juge de l'instruction, c'est-à-dire qu'il aurait tout pouvoir pour contrôler le parquet. Cela continuerait à être un juge indépendant », a souligné le ministre de la relance, avocat de profession.
M. Devedjian a fait valoir qu'il s'agit "de transformer" mais "pas de supprimer" le juge d'instruction. Il s'est dit "favorable à un système procédural qui défende davantage la présomption d'innocence" qu'actuellement.
© AFP - Stephan Agostini
05 janvier 2009
2009, unis, nous ferons front !
Je veux commencer cette année neuve par ce souhait : ne baissons pas les bras !
Plus que jamais, nous devons nous serrer les coudes, protéger les plus faibles, nous unir pour préparer un nouvel avenir.
2009, nouvelle année se doit d’être très différente de 2008 qui a semé le vent et ouvert les portes de la tempête. 2008, comme ses précédentes, aura été le lit de l’argent-roi qui n’a pas cessé, comme un infernal jeu de dominos, d’accroître le nombre de nouveaux pauvres.
2008 aura aussi été moins d’école, moins d’hôpital, moins de justice car le néolibéralisme est aveugle…
Alors en 2009, nous devrons avoir l’énergie que va réclamer cette nouvelle bataille : la résistance.
Il faudra pour tordre le coup aux idées reçues, dénoncer l’arbitraire, réinventer des protections collectives, trouver enfin la voie de la solidarité.
Personne ne devra manquer à ces rendez-vous de fraternité, car tous, nous en avons besoin.
PGN
31 décembre 2008